Accueil›Mentions légales
Informations légales
Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site bati-home-services-electricien.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le présent site bati-home-services-electricien.fr est édité par :
| Raison sociale | BHS BATI HOME SERVICES |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5000 € |
| Siège social | 2 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, France |
| SIREN | 927 757 252 |
| SIRET (siège) | 927 757 252 00014 |
| RCS | Nanterre 927 757 252 |
| N° TVA intracommunautaire | FR37927757252 |
| Téléphone | 01 87 66 80 36 |
| Batihomeservices@gmail.com | |
| Directeur de la publication | Attali Jonathan |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | O2switch |
|---|---|
| Adresse | Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 01 87 66 80 36 |
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (structure, textes, visuels, logo, iconographie, mise en page) est la propriété exclusive de BHS BATI HOME SERVICES, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les tarifs mentionnés le cas échéant sont donnés à titre d’exemple et ne constituent pas une offre contractuelle : seul un devis établi après visite fait foi.
BHS BATI HOME SERVICES ne saurait être tenue responsable d’un dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers, d’une indisponibilité temporaire du site, ou de l’usage fait des informations qui y figurent.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (cartes, avis, réseaux sociaux). BHS BATI HOME SERVICES n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Assurance professionnelle
BHS BATI HOME SERVICES est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux concernés, par une garantie décennale.
| Assureur | Bpce Iard |
|---|---|
| N° de contrat | 192091031 G 001 |
| Couverture géographique | France métropolitaine |
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
| Médiateur désigné | AME CONSO |
|---|---|
| Plateforme européenne RLL | ec.europa.eu/consumers/odr |
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 16/07/2026.
