1. Éditeur du site
Le présent site, bati-home-services-electricien.fr, est édité par BATI HOME SERVICES (BHS). Le siège social indiqué ci-dessous n’est pas présenté comme un accueil du public.
| Dénomination sociale | BHS BATI HOME SERVICES |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 5 000 € |
| Siège social | 2 rue du Président-Wilson, 92300 Levallois-Perret, France |
| SIREN | 927 757 252 |
| SIRET du siège | 927 757 252 00014 |
| RCS | Nanterre 927 757 252 |
| TVA intracommunautaire | FR37 927 757 252 |
| Téléphone | 01 87 66 80 36 |
| batihomeservices@gmail.com | |
| Directeur de la publication | Jonathan Attali |
2. Hébergement
L’hébergeur indiqué pour le site est o2switch. Ses coordonnées sont les suivantes :
| Hébergeur | o2switch |
| Adresse | Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France |
| Téléphone | 04 44 44 60 40 |
| Site web | www.o2switch.fr |
3. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure, les éléments graphiques et l’identité visuelle du site sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle, sauf mention contraire ou contenu appartenant à un tiers.
Toute réutilisation substantielle doit faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire des droits.
4. Responsabilité et liens externes
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles ne remplacent ni une évaluation sur place, ni l’intervention des services d’urgence, du gestionnaire de réseau ou d’un professionnel compétent.
Les liens vers des sites tiers sont fournis comme sources utiles. BATI Home Services ne contrôle ni leur contenu, ni leur disponibilité, ni leurs mises à jour.
5. Assurance et médiation de la consommation
BATI HOME SERVICES indique être couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle et, pour les travaux concernés, par une garantie décennale.
En cas de litige de consommation non résolu après une réclamation écrite adressée à BATI HOME SERVICES, le consommateur peut recourir gratuitement à l’AME Conso.
| Assureur | BPCE IARD |
| Numéro de contrat | 192091031 G 001 |
| Zone de couverture déclarée | France métropolitaine |
| Médiateur | AME Conso |
| Saisine | www.mediationconso-ame.com |
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes.
